Qui sommes-nous ?
Muse et Art est édité par la société EDITO. : micro entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 84768745600032, dont le siège social se situe : 66, Avenue des Champs-Élysées – 75008 Paris, représentée par Monsieur Jason VALLÉE.
Conditions générales d’utilisations
Muse et Art est d’accès libre et gratuit à tout internaute. La navigation sur Muse et Art suppose l’acceptation par tout internaute des présentes Conditions Générales d’Utilisation. La simple connexion au site emportera acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Lors de l’inscription en tant que membre sur Muse et Art, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Accepter ». L’Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction. Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite.
Article 1 – Définitions
• Identifiant : désigne l’identifiant de l’utilisateur et son mot de passe de connexion choisis par l’utilisateur lors de son inscription, lui permettant de s’identifier et de se connecter aux fins de publication de commentaires sur Muse et Art.
• Commentaire : désigne tout texte mis en ligne par un utilisateur sur Muse et Art à la suite des articles publiés par la rédaction du site.
• Compte : désigne l’espace mis à la disposition de l’utilisateur sur Muse et Art, lui permettant d’accéder, après s’être identifié par ses Codes d’Accès, à toutes les données le concernant.
• Site : désigne Muse et Art internet accessible à l’URL www.museetart.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portail et variations d’URL y afférant.
Article 2 – Inscription
L’inscription sur Muse et Art requiert la création d’un espace personnel. La création d’un espace personnel permet à l’utilisateur d’interagir avec les autres utilisateurs depuis son espace personnel. Afin de créer son espace personnel, l’utilisateur est invité à fournir des informations personnelles. Le refus par un utilisateur de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel. Lors de la création de l’espace personnel, l’utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L’utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. À défaut, la société EDITO. ne pourra être tenue pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d’un utilisateur.
La société EDITO. s’engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur. La société EDITO. se réserve le droit de supprimer le compte de tout utilisateur qui contrevient aux présentes conditions générales d’utilisation, notamment lorsque l’utilisateur fournit des informations erronées lors de son inscription. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de la société EDITO. ou un dommage pour l’utilisateur exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour la société EDITO., d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre de l’utilisateur, lorsque les faits l’auront justifié.
Article 3 – Utilisation des données personnelles collectées
A partir du site, les internautes ont la possibilité d’accéder aux contenus gratuits et, sous réserve de devenir membre, de publier des commentaires sous forme de textes à la suite des articles mis en ligne sur Muse et Art. Le site est en conformité avec la règlementation RGPD décrite sur cette page.
Article 4 – Commentaires
La société EDITO. propose à tous les utilisateurs préalablement inscrits sur Muse et Art de publier gratuitement des commentaires à la suite des articles publiés par la rédaction sur Muse et Art. En postant un Commentaire, l’utilisateur reconnaît que celui-ci sera publié sur Muse et Art sous sa responsabilité.
Le Commentaire de l’utilisateur ne doit pas :
• Porter atteinte ou être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs.
• Porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits, à la réputation, à la vie privée, à l’image d’un tiers.
• Être dénigrant, diffamatoire, porter atteinte à l’image, à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit.
• Présenter un caractère pornographique ou pédophile.
• Porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit.
• Permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel. pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers.
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit.
• inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.
• Inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme.
• Inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.
• Conseiller une pratique douteuse ou frauduleuse.
• Comprendre de lien hypertexte ou faire la publicité ou la promotion d’une société, d’une marque, d’un site, d’un blog ou d’un forum.
Article 5 – Avatar des utilisateurs
Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.
Article 6 – Médias des utilisateurs
Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.
Article 7 – Évolution des conditions générales d’utilisation (CGU)
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par la société EDITO. Les conditions générales d’utilisation applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur Muse et Art, toute nouvelle connexion emportant acceptation le cas échéant des nouvelles CGU. La société EDITO. s’engage à conserver toutes ses anciennes CGU et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.
Article 8 – Limites de responsabilité
Les données publiées par l’utilisateur sur Muse et Art, et notamment les Commentaires, le sont sous sa pleine et entière responsabilité. La société EDITO. n’assurera l’utilisateur.
L’utilisateur déclare être titulaire des droits et autorisations nécessaires à la publication de ces données sur Muse et Art. L’utilisateur garantit la société EDITO. contre toute action engagée à son encontre du fait de la publication de ces données sur Muse et Art, quel que soit le fondement de cette action.
L’utilisateur s’engage en conséquence à intervenir volontairement à toute instance engagée de ce fait à l’encontre de la société EDITO. et à prendre en charge l’intégralité des frais, dépens et charges de toute nature mis à la charge ou engagés par la société EDITO. de ce fait, en ce compris les éventuels frais d’avocat.
Dans ce cadre, la société EDITO. bénéficiera du statut d’hébergeur des données publiées par l’utilisateur, au sens de l’article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l’aliéna 3 du même article, la société EDITO. ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison des informations publiées par un utilisateur, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l’activité ou de l’information illicite de l’utilisateur, il n’ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible.
Les commentaires pourront faire l’objet d’une modération a posteriori, sans que cette modération ne puisse constituer une faute de la société EDITO., ni un préjudice pour l’utilisateur. Afin de mettre en œuvre cette modération, tout utilisateur est invité à prendre contact avec la société EDITO., afin de signaler un contenu abusif, contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ou à toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur, ainsi qu’aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les liens hypertextes présents sur Muse et Art peuvent renvoyer sur d’autres sites internet. La responsabilité de la société EDITO. ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même, la responsabilité de la société EDITO. ne saurait être engagée si la visite par l’Internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
Article 9 – Cookies
Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur Muse et Art, la société EDITO. pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’Internaute. Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard.
Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur Muse et Art (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, identifiant, email, mot de passe).
Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
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En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
Article 10 – Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Article 11 – Règles d’usage de l’Internet
La société EDITO. est soumise à une obligation de moyens. En conséquence, elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du site conformément aux règles d’usages de l’Internet.
Muse et Art est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de la société EDITO. et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et provoquant des interruptions du site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les utilisateurs aient été préalablement avertis.
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :
• Son utilisation du site se fait à ses risques et périls et sous son entière responsabilité.
• Muse et Art lui est accessible « en état » et en fonction de sa disponibilité.
• Tout matériel téléchargé par l’utilisateur ou obtenu de toute autre manière lors de l’utilisation du site, l’est à ses risques et périls.
• L’utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du site.
• Il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers Muse et Art.
• Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrit, obtenus par l’utilisateur du site ou lors de l’utilisation du site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes CGU.
• L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des contenus présents sur Muse et Art et, en conséquence, la société EDITO. ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces contenus.
• Il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations.
• Il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation du site.
Article 12 – Utilisation et transmission de vos données personnelles
Le fichier comportant les données personnelles des utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Article 13 – Durées de stockage de vos données
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur le site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Le contenu (textes, images, schémas…), la structure et le logiciel mis en œuvre pour le fonctionnement du site sont protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de la société EDITO. ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Article 15 – Cas de force majeur
L’exécution par la société EDITO. de ses obligations contractuelles sera suspendue en cas de survenance de tout événement ne relevant pas de son fait qui serait imprévisible et irrésistible.
Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.
Article 16 – Dispositions finales
16.1 Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
16.2 Règlement amiable des litiges
Tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGU devront, avant toute action judiciaire, être soumis à l’appréciation de la société EDITO. en vue d’un règlement amiable.
16.3. Nullité
Si l’une quelconque des dispositions des CGU est déclarée nulle ou sans objet au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres dispositions. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.
16.4 Non-renonciation
L’absence d’exercice par la société EDITO. des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
16.5 Convention de preuve
L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de la société EDITO. et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Les données contenues dans les systèmes informatiques de la société EDITO. auront ainsi force probante quant aux éléments de connexions et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif à la publication des commentaires
Hébergement du site
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