L’utilisation du fil – et plus généralement toutes les actions de l’utilisateur sur le fil – sont soumis au respect des présentes conditions générales d’utilisation et plus particulièrement au respect de la présente charte d’utilisation.
Le fil est un lieu d’expression ouvert à tous et à toutes. Vous êtes invités à vous y exprimer librement dans le respect des opinions et des droits de chacun. Les échanges doivent se faire dans un esprit de convivialité et de compréhension.
- L’utilisateur s’engage à ce que le contenu partagé soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur et respecte les droits de tiers.
- L’utilisateur devra également faire preuve de respect des règles élémentaires de bonnes mœurs et de bonne conduite dans les propos qu’il partagera.
Cette charte comporte notamment une obligation générale de courtoisie.
Muse et Art recommande le respect des usages suivants lors de l’utilisation du fil.
Sont notamment interdits les usages suivants :
- L’agressivité et les insultes.
- L’incitation à l’intrusion dans des systèmes protégés sans autorisation.
- Les propos ou conseils visant à faire clairement la promotion d’un parti politique, d’une religion, d’une secte, ou incitant à des pratiques dangereuses pour la santé (régimes, médicaments, drogues, stimulants).
- Les propos incitant clairement à la consommation d’alcool et de tabac.
- Les commentaires à caractère promotionnel déguisé.
- L’acharnement – la critique exagérée.
- L’usurpation de l’identité de Muse et Art, de Jason Vallée et des autres utilisateurs du fil ou de toute autre personne ou entité.
- L’ouverture de plusieurs comptes ou identifiants différents dans le but de nuire au service ou de contourner les présentes utilisateur.
En outre, l’utilisateur s’engage :
- À vérifier que ses messages ne sont pas hors sujet et qu’ils sont pertinents, dans le cas contraire l’utilisateur risque de ne recevoir aucune réponse.
- À veiller aux éventuelles fautes d’orthographe, de syntaxe et éviter au maximum les mots abrégés, qui ne sont pas compréhensibles par tous.
- À être sincère dans ses commentaires.
- À ce que ses commentaires ne portent pas atteinte aux droits des tiers, y compris pour Muse et Art.
En particulier, chaque utilisateur ayant la possibilité d’illustrer son profil avec une photo de lui, un avatar ou une image, s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que les droits des tiers.
L’utilisateur veille également à sa photo postée :
- Dans l’hypothèse où il illustre son profil avec une photo de profil (et ou) de couverture de lui, la photo le représente, à l’exclusion de toute autre personne.
- Dans l’hypothèse où il illustre son profil avec une photo de lui, un avatar ou une image, il ne porte atteinte aux droits de la personnalité ou aux droits de propriété intellectuelle d’aucun tiers.
Responsabilité
L’utilisateur est expressément informé qu’il est seul responsable du contenu des messages qu’il émet, et plus généralement des contenus partagés sur le fil. Par conséquent, seule la personne ayant renseignée le formulaire d’inscription, assumera la responsabilité tant civile que pénale et Muse et Art ne saurait être tenue responsable du caractère illégal au regard des lois et réglementations en vigueur des contenus échangés, messages ou autre, dans le cadre du fil.
Respect des personnes et de leurs droits
Le contenu partagé par l’utilisateur doit être conforme à la réglementation, il ne doit pas porter atteinte ou être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs.
Le contenu partagé par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits, à la réputation d’une marque ou d’une personne, à l’image et à la vie privée de toute tierce personne physique ou morale, y compris envers Jason Vallée et Muse et Art.
- Tout propos dénigrant ou diffamatoire est prohibé.
- Le contenu partagé par l’utilisateur ne doit pas présenter de caractère pornographique ou pédophile.
- Le contenu partagé par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un État ou d’un territoire, quel qu’il soit.
- Le contenu partagé par l’utilisateur ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers.
- Le contenu partagé par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit, y compris envers Jason Vallée et Muse et Art.
Incitations
Le contenu partagé par l’utilisateur ne doit pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.
Le contenu partagé par l’utilisateur ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme.
Le contenu partagé par l’utilisateur ne doit pas inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.
Annonces / publicité et démarchage
L’utilisateur s’engage à ne pas poster de contenu (notamment texte, image, vidéo, lien) dans le cadre d’une finalité publicitaire ou de démarchage directement ou indirectement à son profit.
Toutes propositions commerciales dans d’autres sections du fil seront effacées. Les numéros de téléphone, adresse email, liens vers tout autre site d’annonce (ex: ebay, leboncoin, etc…) sont prohibés.
Les offres de prestations ne sont pas autorisées et feront l’objet d’une modérations.
Une participation active à la vie du fil est demandée à tous les membres du fil.
Ce site est un espace d’échange, et tout utilisateur qui se servirait de ce fil uniquement pour la vente, peut se voir retirer son autorisation à poster ou se connecter.
Propriété intellectuelle / divers
Il est rappelé qu’en application des dispositions du code de la propriété intellectuelle, une œuvre de l’esprit ne peut pas être reproduite sur Internet sans l’autorisation de l’auteur ou de ses ayants droit. L’utilisateur s’engage en conséquence à ce que tous les contenus qu’il poste ne portent pas atteintes à ces droits de propriété intellectuelle.
L’utilisateur s’engage à ne pas inclure dans ses commentaires et contributions des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires notamment aux lois, règlements et accords en vigueur et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes conditions générales d’utilisation.
Il est interdit de télécharger, diffuser, envoyer par email ou transmettre tout document nuisible pour les systèmes informatiques de Muse et Art ou d’autrui, y compris notamment, tout document contenant des virus, ou tout autre code, ver informatique, donnée, fichier ou programme conçu pour endommager le fil ou y permettre un accès non autorisé susceptible d »entraîner une défaillance, une erreur, un dysfonctionnement ou une altération du fil.
L’utilisateur devra informer sans délai Muse et Art de toute action en justice, et plus généralement de toute plainte ou litige dont il serait informé et qui serait relatif à des contenus présents sur le fil.
Identifications et accès
Il est strictement interdit de tenter d’accéder au fil de façon non autorisée notamment en utilisant tout système informatique ou réseau connecté au site par “hacking”, en exploitant le mot de passe, appropriation d’un autre compte que le sien, utilisation du nom d’une autre personne, mot de passe ou toutes autres informations obtenues par un moyen illégal. Il est également interdit d’utiliser des robots, ou tout autre dispositif automatique, de copie de contenu.
L’utilisateur s’interdit de permettre l’accès au fil à tout tiers, notamment en communiquant ses codes d’accès. Il s’engage à veiller à ce que ses codes d’accès ne puissent être accessibles par ces tiers.
Garantie
L’utilisateur déclare de façon expresse qu’il détient tous les droits ou a obtenu toutes les autorisations nécessaires liés à l’utilisation et à la distribution des contenus partagés sur le fil. Ces contenus doivent être à tout moment conformes aux présentes conditions et plus généralement, ne pas être nuisibles ou illégaux, en particulier à destination du public mineur.
À ce titre, l’utilisateur garantit Muse et Art contre toute plainte, réclamation, recours de tout tiers qui serai(en)t fondé(s) sur la diffusion des contenus et informations partagées sur le fil et/ou causé(s) par tout manquement de l’utilisateur aux présentes conditions générales d’utilisation.
Réclamation et modération
Il est expressément rappelé que Muse et Art n’a la maîtrise que des articles et messages qu’elle rédige et publie elle-même sur le fil.
Sécurité
Dans le cadre de son accès sur les sites de la plateforme Muse et Art, il est expressément rappelé à l’utilisateur qu’internet n’est pas un réseau sécurisé.
Dans ces conditions, il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels émanant de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l’intrusion d’un tiers dans le système de son terminal à quelque fin que ce soit et de vérifier que les fichiers transmis ne contiennent aucun virus informatique.
Muse et Art décline toute responsabilité quant à la propagation des virus informatiques, ainsi que sur toutes les conséquences qui pourraient résulter de ces virus.
Plus particulièrement Muse et Art ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
Muse et Art ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon fonctionnement du service.
Muse et Art ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au fil du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau.
Résiliation
Muse et Art se réserve le droit de résilier définitivement l’accès au fil à toute personne qui ne respecterait pas les présentes conditions générales d’utilisation.
- Si l’utilisateur souhaite se désinscrire et ainsi résilier son compte sur le fil, il doit se rendre dans la rubrique « se désinscrire » prévue à cet effet.
- En cas de suppression par Muse et Art de l’accès au fil à un utilisateur pour manquement aux présentes conditions générales d’utilisation, il est interdit à cet utilisateur de tenter de s’inscrire à nouveau.
Publication de contenus sur le fil
Le fil offre la possibilité à tous les utilisateurs de proposer des sujets ou de lire et commenter des sujets proposés par d’autres utilisateurs.
Les contenus ainsi partagés doivent respecter les thèmes des espaces dans lesquels ils sont publiés.
Pour chaque message partagé par les utilisateurs, la date de publication de l’avis et de son éventuelle mise à jour sera indiquée et le message sera signé du pseudo de l’utilisateur qui l’aura publié.
Le contenu partagé par les utilisateurs sur le fil est sans fourniture d’aucune contrepartie.
La publication des commentaires et contributions des utilisateurs sur le fil est immédiate (sauf pour le contenu faisant l’objet d’une modération par mots clés).
EDITO. se réserve le droit de modifier les contenus partagés par les utilisateurs pour des besoins d’ordre technique.
Les utilisateurs acceptent que tous les autres utilisateurs aient accès sans restriction aux contenus qu’ils auront mis en ligne à l’exception des messages privés envoyés depuis leur messagerie privée sur la messagerie privée d’un autre utilisateur.
La participation au fil est volontaire et bénévole.
Chaque utilisateur peut poser des questions ou participer sur les parties ouvertes fil gratuitement. Aucune rétribution ou indemnisation sous quelque forme que ce soit n’est due pour les contributions apportées au fil et constituant une base de connaissances mutualisées.
En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, tout utilisateur renonce expressément à réclamer à Muse et Art une quelconque rétribution/indemnisation au titre des écrits publiés dans le cadre du présent fil.
L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie sur le fil.
Muse et Art se réserve le droit d’effectuer une vérification a posteriori de la conformité des contenus proposés au regard de la réglementation et des présentes conditions générales d’utilisation.
En outre, Muse et Art procède à une modération a priori des contributions des utilisateurs via une liste de mots-clés permettant d’identifier tout partage de contenu contraire au présentes conditions générales d’utilisation.
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